Conditions d'utilisation de Dateefy

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1. Acceptation des termes et conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d'utilisation (" Conditions ") constituent un accord contraignant entre vous et CB Media Ltd (" CB Media Ltd. ", " CB Media ", " nous " ou " notre "), et régissent votre utilisation de Dateefy de CB Media Ltd (" Site Web "), le contenu et les services offerts via ce site (conjointement avec ce site, " les Services "). En accédant, en consultant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez atteint l'âge de la majorité et le consentement légal dans la juridiction dans laquelle vous vivez ou résidez, et vous acceptez d'être lié par et soumis aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas vérifier ou cliquer sur, ou autrement accepter ces Conditions, et vous devez immédiatement quitter cette page et ne pas accéder ou utiliser le Site Web ou tout autre Service. A notre demande, vous acceptez de signer une version non électronique de ces Conditions.

2. Modifications apportées aux conditions générales d'utilisation et aux services.

CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU CHANGÉES PAR NOUS À NOTRE DISCRÉTION, AVEC OU SANS PRÉAVIS, À TOUT MOMENT. Nous indiquons en haut de la page quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. Votre accès ou votre utilisation continue du Site Web ou de tout autre Service à la suite de tels changements sera considéré comme une acceptation de ces changements. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser de fournir la totalité ou une partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. N'oubliez pas de revenir périodiquement sur cette page pour connaître la version la plus récente des présentes conditions.

3. Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez par le biais du site Web. Tout information personnelle que vous soumettez par l'entremise du Site Web est assujettie à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par renvoi. En utilisant toute fonction de ce Site Web, vous consentez à l'enregistrement de votre voix, de vos images et/ou de vos conversations textuelles (collectivement, les "Enregistrements") par nous. Nous pouvons enregistrer et utiliser les enregistrements à des fins commerciales pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter : la prévention de la fraude, l'analyse de refacturation et la protection du consommateur. Les enregistrements sont conservés conformément à notre politique de confidentialité. NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR COMPRENDRE NOS PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE VOTRE INFORMATION PERSONNELLE. Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

L'utilisateur accepte que le fournisseur établisse un compte d'utilisateur gratuit sur l'un de nos sites web partenaires au nom de l'utilisateur. Ce compte sera exempt de frais et permettra à l'utilisateur d'accéder à des services supplémentaires (tels que des caméras en direct, des chats en direct, etc.)

4. Compte.

Afin de participer ou de recevoir certains Services, vous devrez créer un compte auprès de nous (" Compte "), et vous pourriez être assujetti à d'autres conditions contractuelles applicables à ces Services (" Conditions supplémentaires "), lesquelles seront accessibles sur le Site Web ou vous seront présentées comme Conditions supplémentaires lorsque vous vous inscrivez à ces Services ou y avez accès. De telles conditions supplémentaires doivent être incorporées aux présentes conditions et en faire partie intégrante. Votre Compte est destiné à votre usage personnel et personnel uniquement, et vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre Compte à quelque fin que ce soit. En créant votre Compte, vous certifiez que tous les informations que vous fournissez sont complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour votre information lorsque requis ou demandé, et vous acceptez en outre de ne pas utiliser le compte d'une autre personne sans permission. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à ceux-ci, et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte ou mot de passe. Vous acceptez de contacter immédiatement notre service clientèle en cas de violation de la sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre Compte ou de violation des présentes Conditions par des tiers dont vous avez connaissance. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses que vous pourriez encourir en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert pour une telle utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de créer des comptes à des fins de contrôle qualité et administratives. Ces comptes peuvent être accessibles au public.

En cas d'inactivité de plus de 60 jours, vos conversations, les visiteurs du profil, les évaluations Perfect Match ou l'intégralité de votre profil peuvent être supprimés. (Cela s'applique uniquement aux comptes sans adhésion VIP active.)

5. Utilisation des services ; prise en charge des risques.

En tant qu'utilisateur gratuit, vous avez dans les 14 premiers jours après votre inscription la possibilité d'envoyer 140 demandes de flirt gratuit à d'autres utilisateurs (jusqu'à 10 flirts gratuits par jour) afin que vous puissiez savoir s'ils sont intéressés par la communication et la date possible. Cette fonction pour envoyer des demandes de flirt gratuit à d'autres utilisateurs est bloquée après 14 jours. Répondre aux messages entrants n'est possible que pour les utilisateurs ayant un compte VIP actif.

Il est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser là où la loi l'interdit. Vous comprenez qu'en accédant ou en utilisant les Services, vous pouvez rencontrer un contenu qui peut être jugé sexuellement explicite, mature, offensant, indécent ou répréhensible, qui peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite ou des thèmes adultes, et qui dans certaines circonstances peut être dû à votre interaction avec les autres utilisateurs ou membres lors de l'accès aux Services ou de leur utilisation. En outre, certains contenus et matériels disponibles sur ou par le biais des Services ne peuvent être visionnés par des mineurs ou par des personnes qui ne souhaitent pas être exposées à du matériel sexuellement explicite. Les protections de contrôle parental disponibles dans le commerce (comme le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) peuvent vous aider à limiter l'accès au matériel qui est sexuellement explicite ou nuisible aux mineurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces protections, consultez les sites www.cybersitter.com, www.netnanny.com ou d'autres sites analogues fournissant des informations sur ces protections. Les liens ci-dessus sont fournis à titre d'information seulement et n'ont pas pour but d'endosser ces entités, leurs services ou politiques et nous ne sommes pas affiliés avec elles. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT TOUS LES RISQUES DE PERTE ET DE PRÉJUDICE PERSONNEL DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, y compris, mais sans s'y limiter, toute communication en ligne ou hors ligne et toute interaction personnelle avec d'autres personnes (comme les rencontres). Il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions recommandées et nécessaires lorsque vous interagissez avec des personnes que vous rencontrez ou avec lesquelles vous entrez en contact par le biais des Services.

6. Déclarations et garanties supplémentaires.

Vous nous déclarez et garantissez-en outre, sous peine de parjure, ce qui suit :

  • (a) Vous ne fournirez ni ne permettrez l'accès ou l'utilisation des Services, ou de votre Compte, par des mineurs ;
  • (b) Les informations de votre compte sont à jour, complètes et exactes et vous mettrez à jour rapidement toutes les informations afin de garder votre compte et les informations de facturation complètes et exactes lors de tout changement (tel que le changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration) ;
    Si le paiement n'est pas possible (en raison d'un solde insuffisant du compte ou d'autres raisons dont le client est responsable), ou si le client annule la cotisation sans autorisation, le client est tenu de payer tous les frais qui en résultent.
    Ces frais comprennent les frais de facturation et de compensation ainsi que les frais de contre-passation, qui sont facturés au prestataire par la banque/l'émetteur de la carte ou le prestataire de services de facturation concerné (en raison de la contre-passation/de la rétrofacturation causée par le client) et qui varient en fonction du mode de paiement utilisé et de la banque concernée (émetteur de la carte/prestataire de services de facturation). En cas de prélèvement automatique, 7 € seront facturés, et en cas de paiement par carte de crédit, jusqu'à 50 €.
    Le fournisseur se réserve le droit de transférer immédiatement la dette à une agence de recouvrement, qui percevra les montants impayés sur la base d'une procuration. Tous les frais qui en découlent sont également à la charge de l'utilisateur.
  • (c) Vous n'avez pas et n'aurez pas accès ou n'utiliserez pas les Services à partir d'un endroit ou d'une juridiction où une telle utilisation est interdite ou contraire aux lois, règles, règlements, ordonnances, décrets ou coutumes applicables, et vous n'êtes pas un ressortissant ou résident d'un pays dont le Royaume-Uni a (i) mis sous embargo des marchandises ; (ii) identifié comme " Specially Designated National "ou (iii) placé dans le Tableau des commandes non acceptées du ministère du commerce ;
  • (d) Votre utilisation des Services est et sera conforme à l'ensemble des lois, règles, règlements, ordonnances, décrets ou coutumes applicables ;
  • (e) Vous acceptez que lorsque vous accédez aux Services, vous serez exposé à des images visuelles, des descriptions verbales et sonores et à d'autres contenus à caractère sexuel et explicitement érotique, qui peuvent inclure des représentations visuelles graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle. Vous choisissez volontairement de le faire parce que vous souhaitez consulter, lire et/ou entendre les différents documents et contenus disponibles, pour votre propre plaisir personnel, pour votre information et/ou votre éducation. Votre choix est une manifestation de votre intérêt pour les questions sexuelles qui, selon vous, est à la fois sain et normal et qui, d'après votre expérience, est généralement partagé par les adultes moyens dans votre communauté. De plus, vous déclarez et garantissez que vous connaissez les normes de votre communauté en ce qui concerne l'acceptation de tels documents à caractère sexuel et explicites et que les documents que vous vous attendez à rencontrer sont conformes à ces normes. Selon vous, l'adulte moyen dans votre communauté accepte la consommation de tels matériaux par des adultes consentants dans des circonstances telles que celle-ci qui offrent une protection raisonnable contre ces matériaux aux mineurs et aux adultes peu disposés, et ne les trouvera pas susceptibles de susciter un intérêt ou d'être manifestement choquants ;
  • (f) Vous n'avez avisé aucun organisme gouvernemental, y compris les services postaux du Royaume-Uni, que vous ne souhaitez pas recevoir de matériel à caractère sexuel ; et
  • (g) Si vous ouvrez un Compte, vous (i) n'avez jamais été reconnu coupable d'un crime ; et (ii) n'êtes pas tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès de toute entité ou agence gouvernementale.
  • (h) Vous n'utiliserez aucun robot, spider, grattoir ou autre mesure automatisée pour (i) accéder ou utiliser les Services, (ii) contourner toute mesure technique que nous utilisons pour fournir les Services, (iii) nous nuire ou causer un préjudice à nos entités affiliées, (iv) manipuler les résultats ou résultats de tout concours, jeu, programme ou promotion qui accorde des crédits de promotion (défini ci-dessous).

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS N'EFFECTUONS PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS DE TOUS NOS UTILISATEURS OU MEMBRES.

7. Liens et pages de tiers ; recours au contenu et aux Conseils.

(a) Les Services peuvent inclure des hyperliens ou des bannières publicitaires vers des sites Web, contenus et/ou ressources de tiers (" Ressources "). Vous reconnaissez et convenez que nous n'avons aucun contrôle sur ces ressources et que nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, et nous n'endossons aucune publicité, aucun produit ni aucun autre matériel disponible sur ces ressources. Parce que nous ne pouvons pas contrôler les activités de ces ressources, nous ne pouvons accepter la responsabilité de l'utilisation de votre information personnelle par ces tiers, et nous ne pouvons garantir qu'ils respecteront les mêmes pratiques de confidentialité et de sécurité que nous. Si vous visitez une ressource ou créez un lien vers une ressource, vous devriez consulter la politique de confidentialité de cette ressource avant de fournir tout renseignement personnel. Vous convenez que nous n'assumerons aucune responsabilité pour les pertes, dommages, responsabilités ou dépenses que vous pourriez encourir en raison de votre utilisation de ces ressources, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert pour toute utilisation de ces ressources.

(b) Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition par le biais des Services sont ceux de leurs auteurs respectifs, et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables. Ces auteurs sont seuls responsables de ces contenus. Ce n'est pas le cas : (i) garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information par le biais des Services, ou (ii) adopter, endosser ou accepter la responsabilité de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite par toute partie qui apparaît par le biais des Services. En aucun cas, nous ou nos entités affiliées ne serons responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre confiance à l'information ou à tout autre contenu affiché par l'entremise des Services ou transmis à ou par l'un de nos utilisateurs ou membres.

8. Droits de propriété.

Le contenu fourni par l'intermédiaire des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, données, logiciels, manuscrits, graphiques, photographies, musique, sons, vidéos, éléments interactifs, blogues, messages, messages, balises et autres documents (collectivement, le " Contenu ") et les marques de commerce, marques de service et logos qu'ils contiennent (" Marques ") nous appartiennent ou sont sous licence, conformément aux lois britanniques et étrangères ainsi qu'aux conventions internationales. Tout le Contenu vous est fourni uniquement à titre d'information et à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu autre que ce qui est expressément autorisé aux présentes. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour votre usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété qui y figurent. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque façon que ce soit avec les caractéristiques liées à la sécurité des Services ou les caractéristiques qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation des Services ou du Contenu. Nous ou nos concédants de licence conservons tous les droits intellectuels et de propriété sur les Services et le Contenu, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes. Aucun droit ne vous est accordé par les présentes d'utiliser les marques.

9. Contenu fourni " COMME TEL QUEL " ; Accès au contenu.

Vous comprenez que le Contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de façon privée, relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Nous ne contrôlons pas ce Contenu et ne garantissons pas son exactitude, son intégrité ou sa qualité. L'ensemble de ce Contenu est fourni " COMME TEL QUEL " sans représentation ni garantie d'aucune sorte. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables envers vous d'un quelconque Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, d'erreurs ou d'omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un Contenu. Nous revendiquons l'immunité de responsabilité dans toute la mesure permise par la loi et conformément aux dispositions de la Communications Decency Act, pour tout contenu fourni par des tiers. Ni nos actions ni aucune disposition des présentes Conditions n'ont pour but de lever, de retirer ou d'usurper cette immunité.

10. Utilisation non commerciale.

Les Services sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne ferez pas de publicité ou ne solliciterez aucun utilisateur ou membre pour acheter ou vendre des produits ou services par le biais des Services. Vous ne pouvez pas transmettre de chaînes de lettres, de courriels indésirables ou de pourriels à d'autres utilisateurs ou membres. De plus, vous n'utiliserez aucune information obtenue des Services pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à tout utilisateur ou membre sans leur consentement explicite préalable. Si vous violez les termes de cette sous-section et/ou envoyez ou affichez des courriels en vrac non sollicités, du " Spam " ou d'autres communications non sollicitées de toute sorte via les Services, nous réservons tous nos droits, réclamations et causes d'action, statutaires ou non, y compris mais sans limitation le droit de demander une sanction légale pour chaque communication non sollicitée que vous envoyez via ces services. Dans un but de clarification, l'échange de points sur le Site Web n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

11. Communications personnelles et licence d'utilisation de votre contenu ; droit de bloquer ou de supprimer du contenu.

(a) Vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d'autres utilisateurs ou membres par le biais de chats, conférences, tableaux d'affichage, blogs, messages et tout autre moyen de communication accessible au public via les Services sont des communications publiques et non privées. Par conséquent, nous vous encourageons fortement à faire preuve de prudence avant de divulguer des informations personnelles vous concernant dans votre communication publique. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous choisissez de communiquer à d'autres utilisateurs ou membres, ou des actions d'autres utilisateurs ou membres, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert de toute perte, responsabilité, dommage ou dépense que vous pourriez encourir en raison de ces communications ou actions. À l'exception de ce qui est prévu dans notre politique de confidentialité, une fois que vous affichez, envoyez ou rendez autrement accessible au public tout Contenu par l'entremise des Services (" Contenu personnel "), vous nous accordez expressément et déclarez par les présentes que vous avez le droit de nous accorder un tel contenu, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, cessibles, sous-licenciables et transférables de citer, afficher à nouveau, utiliser, copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer, transmettre, diffuser, communiquer, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter autrement ce contenu sous quelque forme ou support que ce soit, en tout lieu, sans préavis ou rémunération d'aucune sorte à vous. Vous nous accordez par les présentes tous les consentements, droits et autorisations nécessaires pour nous permettre d'utiliser ce contenu personnel à ces fins. Le Contenu personnel peut faire l'objet d'une recherche sur différents sites Web (c.-à-d. différentes URL sous forme de "co-marques" ou de "marques privées") exploités par nous ou par nos entités affiliées, et vous pouvez consulter et effectuer des recherches sur le Contenu personnel sur ces sites. Le Contenu personnel peut également être consultable par des moteurs de recherche tiers, tels que google, yahoo et bing.

(b) Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de refuser de transmettre ou d'afficher, de divulguer, de bloquer ou de supprimer tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu personnel, en tout ou en partie, que nous jugeons, à notre discrétion, être en violation des présentes Conditions ou autrement nuisible aux personnes utilisant les Services, que ce matériel ou sa diffusion soit illégale ou non. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller toutes les transmissions et les affichages de contenu personnel et d'autres documents de temps à autre pour enquêter ou prévenir les violations des présentes conditions. En outre, nous pouvons également prendre des mesures raisonnables, y compris la limitation ou le filtrage du nombre de courriels, de messages de clavardage ou de messages envoyés ou reçus par un utilisateur ou un membre.

12. Votre conduite.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services pour :

  • (a) télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, obscène, calomnieux, portant atteinte au droit d'autrui, odieux, racial, ethnique ou autrement inacceptable ;
  • (b) faire du mal aux mineurs de quelque manière que ce soit ou commettre des abus ;
  • (c) vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec nous ou nos entités affiliées, y compris le fait d'agir à titre d'employé de notre part ou de celle de nos entités affiliées;
  • (d) falsifier des en-têtes ou manipuler d'une autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis par le biais des Services ;
  • (e) télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou de contrats de non-divulgation) ;
  • (f) télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété d'une personne ;
  • (g) télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "codes de marketing d'affiliation", "code de référence de lien" ou toute autre forme de sollicitation commerciale ;
  • (h) télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, réseau ou équipement de télécommunications ;
  • (i) perturber le déroulement normal du dialogue, faire "défiler" un écran plus rapidement que les autres utilisateurs ou membres des Services ne peuvent le faire, ou agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs ou membres à effectuer des échanges en temps réel ;
  • (j) interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services, y compris utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour contourner nos en-têtes d'exclusion de robot ;
  • (k) violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable,
  • (l) fournir un soutien ou des ressources matérielles (ou dissimuler ou déguiser la nature, l'emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à toute organisation désignée par le gouvernement du Royaume-Uni comme une organisation terroriste étrangère en vertu de l'article 219 de l'Immigration and Nationality Act ;
  • (m) "traquer" ou harceler d'une autre manière une autre personne, un utilisateur ou un membre ;
  • (n) recueillir ou enregistrer des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou membres sans leur consentement (y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de scripts, de robots ou de crawlers Web) ou télécharger, afficher, transmettre, par courriel ou par chat ou divulguer autrement les renseignements personnels des autres utilisateurs ou membres, ou
  • (o) divulguer tout numéro de téléphone, adresse postale, nom de famille, URL ou adresse électronique dans tout profil d'utilisateur ou de membre que vous créez,
  • (p) profiter de l'abonnement gratuit pour partager des informations de contact (email, téléphone, skype, facebook....). Le partage de ces informations n'est autorisé qu'aux membres VIP.

VEUILLEZ SIGNALER TOUTE VIOLATION DE CETTE SECTION OU DE CES CONDITIONS À NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE.

13. Interactions et différends entre membres.

(a) VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE INTERACTION AVEC LES AUTRES UTILISATEURS ET MEMBRES DU SITE ET DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION DE FILTRER NOS UTILISATEURS OU NOS MEMBRES ; D'ENQUÊTER SUR LES ANTÉCÉDENTS DE NOS UTILISATEURS OU DE NOS MEMBRES ; OU DE TENTER DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DE NOS UTILISATEURS OU MEMBRES. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS OU DES MEMBRES OU QUANT À LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT UTILISATEUR OU MEMBRE ACTUEL OU FUTUR. SI VOUS TROUVEZ QUE LES INFORMATIONS DES AUTRES UTILISATEURS OU MEMBRES SONT OFFENSANTES, NUISIBLES, INEXACTES ET/OU TROMPEUSES, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTÈLE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION, DE SURVEILLER LES LITIGES ENTRE VOUS ET D'AUTRES UTILISATEURS OU MEMBRES OU DE VOUS RÉSILIER OU DE VOUS BLOQUER, VOUS ET D'AUTRES UTILISATEURS OU MEMBRES POUR VIOLATION DE CES CONDITIONS. VEUILLEZ ÉGALEMENT FAIRE PREUVE DE PRUDENCE, DE BON SENS ET DE SÉCURITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR INTERAGIR AVEC D'AUTRES UTILISATEURS ET MEMBRES. Nous nous réservons en outre le droit, mais n'avons aucune obligation, d'effectuer des vérifications de crédit, des vérifications judiciaires ou d'autres vérifications d'antécédents à l'aide de dossiers accessibles au public, en tout temps, pour confirmer votre conformité aux présentes conditions.

(b) En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs ou membres, vous nous libérez, notre société mère, nos filiales et entités affiliées, ainsi que les nôtres et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, demande, dommage (réel et consécutif), perte et responsabilité de toute nature, connue ou non, présumée ou non, découlant de tels litiges ou liés de quelque façon à ceux-ci.

14. Frais de souscription, d'utilisation et de transactions à l'étranger ; crédits promotionnels.

(a) Frais de souscription. Certains Services sont soumis à des frais de souscription (" Frais de souscription "). Ces frais de souscription vous sont fournis au moment de l'inscription et peuvent changer de temps à autre. Sauf indication contraire, les frais de souscription couvrent une période initiale, pour laquelle il y a des frais uniques, suivis de frais périodiques récurrents pour les périodes subséquentes, comme convenu lors de votre inscription. Vous reconnaissez que votre abonnement comporte une fonction de paiement initial et de paiement périodique et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation. NOUS POUVONS FACTURER DES FRAIS PÉRIODIQUES (P. EX. MENSUELS) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS NOUS FASSIEZ PARVENIR UN PRÉAVIS (CONFIRMÉ PAR ÉCRIT À NOTRE DEMANDE) QUE VOUS AVEZ MIS FIN À CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT. UN TEL AVIS N'AURA AUCUNE INCIDENCE SUR LES FRAIS APPLIQUÉS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR METTRE FIN À VOTRE AUTORISATION OU MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT POUR LES SOUSCRIPTIONS, COMMUNIQUEZ AVEC NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE.

(b) Autres frais. Certains autres services peuvent vous obliger à effectuer des paiements uniques ou à payer d'avance certains montants pour des crédits, des Tokens, des éléments numériques ou des biens qui peuvent être échangés uniquement contre des services spécifiques (" Crédits "). Les Crédits, ainsi que les soldes inutilisés décrits à l'article 14(c), ne peuvent être échangés contre de l'argent et ne peuvent être retournés ou confisqués contre un remboursement en espèces, sauf si la loi applicable l'exige. De plus, les crédits et les soldes inutilisés ne sont pas transférables.

(c) Frais d'utilisation. Certains Services peuvent exiger un solde suffisant de fonds dans votre Compte sur lequel des frais d'utilisation ou des frais similaires (p. ex., paiement à la minute ou à la carte) peuvent être imputés. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre Compte au cours des 180 jours précédents, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous, de vous facturer, au cours du ou des mois suivants, des frais de tenue de Compte de 5 $ par mois ou, si moins de 5 $ restent dans votre Compte, les fonds restant. Les frais de tenue de Compte ne seront déduits que des fonds restant dans votre compte. Votre (vos) carte(s) de crédit en notre possession ne sera (seront) pas débitée(s) et vous n'aurez pas de solde négatif en raison des frais de tenue de Compte.

(d) Frais de transaction à l'étranger. Nous pouvons utiliser des processeurs de cartes de crédit ou des banques en dehors du Royaume-Uni pour traiter vos transactions. Dans certains cas, votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit peut vous facturer une transaction à l'étranger ou des frais similaires. Avant d'acheter tout service, veuillez vérifier auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte de crédit pour plus d'informations sur ses politiques concernant les transactions à l'étranger et les frais et commissions similaires.

(e) Crédits promotionnels. Vous reconnaissez expressément que toute promotion qui fournit des points, des spectacles préenregistrés ou des crédits ou avantages similaires (collectivement, les " Crédits promotionnels ") peut être résiliée par nous à notre seule discrétion et à tout moment. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte au cours des 180 jours précédents ou si votre adhésion est résiliée pour quelque raison que ce soit, vos crédits promotionnels, le cas échéant, expireront et seront annulés. Sauf indication expresse pour la promotion spécifique, les Crédits Promotionnels n'ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre de l'argent, convertis pour d'autres Services et/ou transférés à des tiers.

15. Résiliation.

(a) Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès ou votre utilisation des Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit. En outre, nous pouvons résilier votre Compte et toute adhésion et/ou souscription auprès de nous en vous envoyant un avis à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande d'adhésion, ou conformément à la section 28 ci-dessous. En cas de résiliation des présentes Conditions, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais de souscription inutilisés ou d'autres montants prépayés. Toutes les décisions concernant la résiliation des comptes seront prises par nous à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de vous divulguer la raison de la résiliation de votre Compte, de votre adhésion ou de votre souscription, et il peut nous être interdit de le faire.

(b) Vous pouvez résilier votre Compte, votre adhésion et/ou votre souscription auprès de nous à tout moment, et la résiliation prendra effet immédiatement sur réception d'un avis conformément à l'article 26. Sous réserve de notre politique d'annulation de 3 jours discutée ci-dessous, NOUS N'ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT POUR LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PRÉPAYÉS ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES JOURS NON UTILISÉS D'UNE PÉRIODE DE SOUSCRIPTION QUELCONQUE.

(c) Dans la mesure où les services incluent les "Services de Rencontres", si en raison d'un décès ou d'une invalidité (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas recevoir tous les Services de Rencontres pour lesquels vous avez conclu un contrat, vous ou votre succession pouvez choisir d'être libéré de l'obligation d'effectuer des paiements pour des Services de Rencontres autres que ceux reçus avant le décès ou l'apparition de l'invalidité, sauf comme prévu dans la phrase suivante. Si vous avez payé d'avance un montant pour les services de rencontre, une partie du montant payé d'avance qui est attribuable aux services de rencontre que vous n'avez pas reçu vous sera remboursée rapidement à vous ou à votre représentant. "Invalidité" signifie une condition qui vous empêche d'utiliser physiquement les services de Rencontres pendant la durée de l'invalidité et la condition est vérifiée par écrit par un médecin désigné et rémunéré par vous. Une vérification écrite du médecin doit nous être présentée. Le présent paragraphe l'emporte sur toute autre condition ou disposition contraire des présentes.

(d) En ce qui concerne les Services de Rencontres, vous, l'acheteur, pouvez annuler ces Conditions, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date du présent contrat, à l'exclusion des dimanches et jours fériés. Pour annuler ces conditions, contactez notre service clientèle à l'adresse support@fr.dateefy.com.

(e) En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, les dispositions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32) survivront à la résiliation conformément à leurs conditions respectives.

16. Renouvellements.

(a) Afin de fournir un service continu, nous renouvelons automatiquement tous les abonnements payants pour les Services le jour où ces abonnements expirent. Ces renouvellements seront (i) pour une période équivalente à la période de votre abonnement initial aux Services ou pour une période plus courte si spécifié, et (ii) à notre discrétion, au prix des Services identiques ou comparables alors en vigueur. De plus, nous offrons parfois des promotions spéciales qui ont des périodes de renouvellement d'une durée différente de celle de l'abonnement original. Nous vous communiquons toujours les périodes de renouvellement dès la confirmation de votre abonnement et dans le corps de toutes les promotions spéciales qui ont des périodes de renouvellement d'une durée différente de celle de l'abonnement original. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que votre Compte sera soumis aux renouvellements automatiques décrits ci-dessus. Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas que votre compte soit renouvelé automatiquement, veuillez contacter notre service clientèle à support@fr.dateefy.com.

(b) Le fait que vous ne résiliez pas ou que vous continuiez à utiliser les Services confirme que nous sommes autorisés à facturer le fournisseur de paiement que vous avez choisi. Nous pouvons soumettre ces frais pour paiement et vous serez responsable de ces frais. Cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d'exiger un paiement directement de votre part. Vos frais peuvent être payables à l'avance, à terme échu, par utilisation ou de toute autre manière décrite lors de votre souscription initiale aux Services ou de votre adhésion à ceux-ci.

17. Avis DMCA.

Nous nous efforçons de nous conformer en tout temps à la Digital Millennium Copyright Act of 1998, telle que modifiée (" DMCA "), et de maintenir une politique de récidive qui peut entraîner la résiliation de votre droit d'utiliser les Services si vous violez cette politique. Si vous croyez que votre travail a été copié, affiché ou autrement rendu disponible par l'entremise des Services d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez aviser notre agent des droits d'auteur de DMCA de votre plainte, tel qu'énoncé dans la DMCA. Veuillez consulter le DMCA pour confirmer ces exigences. Vous devez fournir à notre agent des droits d'auteur DMCA les informations suivantes par écrit, dans la mesure requise par le DMCA :

  • (a) la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur qui serait lésée ;
  • (b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée (ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un site sont visées par une seule plainte, une liste représentative des œuvres prétendument violées sur le site) ;
  • (c) l'identification du matériel qui est censé être en violation et qui est retiré, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel ;
  • (d) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
  • (e) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis et plainte sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire. Veuillez noter que les renseignements ci-dessus dans votre plainte peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefait. Les renseignements qui précèdent doivent être soumis à l'agent des droits d'auteur de DMCA de la filiale comme suit :
    Courriel : support@fr.dateefy.com
    Conformément à l'article 512(f) de la DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration importante sur le fait que le matériel ou l'activité constitue une contrefaçon peut être tenue responsable.
    Si vous croyez que votre matériel a été retiré ou désactivé par erreur conformément à la présente section 17, vous pouvez soumettre un contre-avis en avisant notre agent des droits d'auteur DMCA à l'adresse fournie ci-dessus.
    Conformément à l'article 512(f) de la DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration importante selon laquelle des documents ou des activités ont été retirés ou désactivés par erreur ou mauvaise identification peut être tenue responsable.

18. Exonération de garantie.

LES SERVICES SONT FOURNIS "COMME TEL QUEL" ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES INTERDISENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE RENONCER À TOUTE GARANTIE IMPLICITE, CETTE GARANTIE IMPLICITE SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI, ET SI AUCUNE PÉRIODE N'EST REQUISE, ALORS TRENTE (30) JOURS APRÈS LA PREMIÈRE UTILISATION DES SERVICES. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE PROMETTONS AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L'UTILISATION DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR.

19. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS TENIR À COUVERT DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ ET DÉPENSE DANS LE CAS OÙ VOUS TROUVEZ LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU MEMBRES OFFENSANT, NUISIBLE, OBSCÈNE, INEXACT ET/OU TROMPEUR. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE 90 JOURS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ PRÉSENTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS UNE TELLE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

20. Indemnisation.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que notre société mère, nos filiales et entités affiliées, et les nôtres et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et titulaires de licence, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou dépense, y compris mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat, faits par tout tiers en raison ou résultant de votre utilisation des Services ou de toute violation des présentes Conditions.

21. Communications électroniques.

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques, par exemple des courriels, de notre part ou de la part de nos filiales et entités affiliées. Ces communications comprendront des avis au sujet de votre Compte et des renseignements concernant ou liés aux Services. Ces communications font partie de votre relation avec nous et vous les recevez dans le cadre de votre adhésion. Vous convenez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfera aux exigences légales en matière de communication, y compris, mais sans s'y limiter, toute exigence que ces communications soient faites par écrit.

22. Choix de la loi applicable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, sans égard à ses règles ou principes de conflit de lois.

23. Lieu de juridiction.

Vous acceptez que tous les arbitrages et autres procédures découlant des présentes Conditions seront entendus par la Haute Cour de Londres.

24. Séparabilité.

Si une disposition de la présente Convention est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera exclue de la présente Convention, et le reste de la présente Convention sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et sera exécutoire conformément à ses conditions modifiées.

25. Fusion ; Traductions.

Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs, écrits, oraux ou implicites. Lorsque nous vous avons fourni une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, vous convenez que la traduction n'est fournie que pour votre commodité et que la version anglaise des présentes Conditions régira votre relation avec nous. En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes Conditions et toute traduction, c'est la version anglaise qui prévaudra.

26. Force Majeure.

Ni vous ni nous ne serons tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution en vertu des présentes causé par un cas de force majeure (ou une catastrophe naturelle), le terrorisme, les grèves, les embargos, les incendies, la guerre ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de la partie affectée.

27. Construction.

Les en-têtes utilisés dans les présentes ne sont utilisés qu'à des fins de commodité et ne doivent pas être considérés comme définissant, limitant ou interprétant le contenu d'une disposition des présentes conditions. Le sens donné aux termes définis dans le présent document s'applique aussi bien au singulier qu'au pluriel de ces termes. Chaque fois que le contexte l'exige, chaque pronom comprend les formes masculine, féminine et neutre correspondantes.

28. Notices.

Sauf indication contraire explicite, les avis juridiques et autres (y compris, mais sans s'y limiter, les avis de procédures judiciaires) seront envoyés à CB Media Ltd par courrier à l'adresse suivante : CB Media Ltd., Spaces Business Center Elstow Road, Suite #A3, Bedford, MK42 8PL, Royaume-Uni. À l'attention d'une personne morale, ou à votre adresse électronique que vous nous avez fournie (a) au moment de l'inscription ; (b) par un avis ultérieur de changement d'adresse ; ou (c) par une annonce par le biais des Services. Les notifications physiques prendront effet dès réception. Les avis par courriel autorisés en vertu des présentes seront réputés livrés 24 heures après l'envoi du courriel, à moins que la partie expéditrice ne soit avisée que l'adresse électronique est invalide. De plus, nous pouvons vous aviser par courrier recommandé, port payé et reçu de retour requis. Dans un tel cas, l'avis sera réputé donné sur réception.

29. Renonciation.

Le fait de ne pas faire respecter l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l'une quelconque des dispositions des présentes. Aucune renonciation à une violation d'une disposition des présentes Conditions ne constitue une renonciation à une violation antérieure, concomitante ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation n'est valide à moins d'être accordée par écrit et signée par un représentant autorisé de nous au niveau de notre directeur ou au-dessus. Vous reconnaissez que si vous nous demandez un remboursement ou un crédit, notre décision d'accorder ce remboursement ou ce crédit ne constituera pas une décharge. Nous ne renonçons pas à nos droits de demander réparation ou de recouvrer le remboursement ou le crédit émis ainsi que tout autre droit de recouvrement ou de dommages-intérêts dont nous disposons concernant votre utilisation du Site Web et votre demande de crédit ou de remboursement.

30. Limites des réclamations.

Vous convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes modalités ou liée à celles-ci ou à votre utilisation des services doit être déposée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d'action ou être prescrite à jamais.

31. Non-cession.

Vous ne pouvez revendre, céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons revendre, céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions en tout temps sans restriction et sans préavis ou consentement.

32. Caractère contraignant de l'accord.

La présente entente lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés.

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